Article (Arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre)
Art. 5. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme suit:
Remplacer:
«Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 1re région militaire, au camp des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
«Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 2e région militaire, à Lille (Nord);
«Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 3e région militaire, à Rennes (Ille-et-Vilaine);
«Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 4e région militaire, à Bordeaux (Gironde);
«Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 6e région militaire, à Metz (Moselle).» Par:
«Le directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire d'Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
«Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Lille (Nord);
«Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Rennes (Ille-et-Vilaine);
«Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde);
«Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Metz (Moselle).» Après:
«Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Metz (Moselle);» Ajouter:
«Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Besançon (Doubs);
«Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de limoges (Haute-Vienne)».