Article (Arrêté du 30 juillet 1991 relatif aux élections des membres du Conseil national des universités)
Art. 1er. - Le mandat des membres du Conseil national des universités arrivant à expiration en application de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé est prorogé, dans la limite maximale d'un an, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 20 janvier 1987 précité. Cette prorogation prend effet à la date d'expiration desdits mandats.