Article (Arrêté du 22 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé sont modifiées comme suit: