Article (Décret no 90-902 du 1er octobre 1990 modifiant le décret no 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole et portant modification du décret no 84-84 du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité)
Art. 16. - Dans l'article 27 du décret du 30 octobre 1985 susvisé les mots: «de la production laitière et porcine» sont remplacés par les mots: «de la production laitière, porcine et de viande bovine».