Article (Arrêté du 30 août 1990 relatif à l'homologation des pneumatiques des véhicules utilitaires et de leurs remorques conformément aux dispositions du règlement no 54 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958)
Art. 3. - Les dispositions de l'article R. 109-2 sont applicables aux véhicules concernés par l'application du présent arrêté.