Article (Arrêté du 11 février 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs au suivi médico-administratif de l'activité des centres d'expertise médicale des personnels navigants des forces armées)
Art. 2. - Les catégories d'informations traitées ont trait:
- à l'identité: nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité;
- à la situation militaire: grade, unité, commandement;
- à l'expertise: date, heure de rendez-vous, brevet demandé, nombre d'heures de vol effectuées, motif, nombre et nature des examens pratiqués, conclusion médico-administrative.