Article (Arrêté du 10 janvier 1992 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 1988 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications)
Art. 2. - Le premier tiret du nota du f du chapitre III de l'annexe I de l'arrêté du 20 décembre 1988 susvisé est abrogé et remplacé par:
«- pour les installations des domaines T.B.T., B.T.A. et B.T.B. réalisées à partir du 1er avril 1992, la norme NFC15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991;
«- pour les installations des domaines T.B.T., B.T.A. et B.T.B. existant au 1er avril 1992, la norme NFC15-100 homologuée par arrêtés des 29 juillet 1977 et 20 janvier 1981;»