Article (Décret no 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)
Art. 22. - Les fonctionnaires régis par le décret no 69-580 du 5 juin 1969 modifié relatif au statut particulier des infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée sont intégrés dans le corps régi par le présent décret et reclassés conformément aux dispositions des tableaux ci-après.
Les services accomplis dans les grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les grades d'intégration.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0064 du 16/03/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0064 du 16/03/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0064 du 16/03/1990
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