Articles

Article (Arrêté du 9 mars 1990 relatif aux placements financiers des organismes d'H.L.M.)

Article (Arrêté du 9 mars 1990 relatif aux placements financiers des organismes d'H.L.M.)

1o Offices publics d'H.L.M. et offices publics

d'aménagement et de la construction


Décaissements


Ensemble des décaissements (mandats émis, chèques, virements, espèces) de l'exercice à l'exclusion des virements internes de compte à compte entre comptes de la classe 5, entre comptes de la classe 5 et le compte 272:
«Titres immobilisés (droits de créances)».