Article (Décret n° 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine)
Art. 13. - L'administrateur général du Mobilier national est intégré, à la date d'effet du présent décret, dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine au grade de de conservateur général du patrimoine, troisième échelon, avec une ancienneté conservée dans la limite de deux ans.