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Article (Arrêtés du 22 janvier 1990 relatifs au montant de l'aide versée pour l'extensification)

Article (Arrêtés du 22 janvier 1990 relatifs au montant de l'aide versée pour l'extensification)

Art. 1er. - L'aide à l'extensification prévue à l'article 7 du décret du 22 janvier 1990 susvisé est de 2300 F par hectare pour les rendements compris entre 80 et 110 hectolitres par hectare et de 2100 F pour les rendements inférieurs à 80 hectolitres par hectare.