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Article (Décret no 90-81 du 22 janvier 1990 relatif à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine)

Article (Décret no 90-81 du 22 janvier 1990 relatif à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine)

Art. 6. - La méthode quantitative, définie à l'article 6 du règlement C.E.E. no 4115-88 susvisé, ne s'applique dans les zones agricoles défavorisées définies par le décret no 77-566 du 3 juin 1977 modifié sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées que si le nombre d'unités de gros bétail (U.G.B.) par hectare de superficie fourragère est supérieur à 1,25 pour une exploitation au moment de la demande.