Article (Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'École nationale du patrimoine)
Art. 9. - Le conseil scientifique est composé de membres de droit, de membres élus et de membres nommés.
Les membres de droit sont le président du conseil d'administration ou son représentant, le directeur de l'école et le directeur des études.
Les membres élus sont les suivants:
1. Deux représentants titulaires et deux représentants suppléants des personnels enseignants;
2. Trois représentants titulaires et trois représentants suppléants du corps des conservateurs généraux du patrimoine;
3. Six représentants titulaires et six représentants suppléants du corps des conservateurs du patrimoine élus par des collèges distincts, à raison d'un par spécialité.
Le ministre chargé de la culture nomme huit personnalités extérieures à l'école, dont:
1. Une sur proposition de l'Institut de France;
2. Une sur proposition du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique;
3. Une sur proposition du conseil scientifique de l'Ecole des chartes;
4. Une sur proposition du conseil des études de l'Ecole du Louvre;
5. Une sur proposition du ministre chargé de la défense;
6. Une sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères.
Le conseil scientifique élit son président parmi les membres nommés.