Article (Décret no 90-997 du 8 novembre 1990 relatif à l'ordre des vétérinaires)
Art. 28. - Si les élections suivent la dissolution d'un conseil régional ou du conseil supérieur de l'ordre, lors de sa première réunion, celui-ci procédera par voie de tirage au sort à la désignation de la moitié de ses membres dont le mandat n'aura qu'une durée de trois ans.
Il sera dressé procès-verbal de ces opérations et copie en sera envoyée au ministre de l'agriculture.