Article (Arrêté du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du service militaire adapté)
Art. 4. - Le ministre de la défense fixe les orientations et les objectifs à atteindre en matière de formation militaire et d'emploi des formations dans le cadre des plans de défense et de protection.
Il met en place auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer les personnels nécessaires au fonctionnement du service militaire adapté.
Il finance les dépenses inhérentes aux activités militaires.