Article (Arrêté du 1er octobre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique)
Art. 18. - L'arrêté du 14 août 1963 annexant au règlement intérieur modèle de service intérieur des hôpitaux psychiatriques un règlement modèle du placement familial surveillé est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.