Article (Arrêté du 15 février 1990 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture)
Art. 2. - L'arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts à moyens terme spéciaux du Crédit agricole mutuel est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Dans le titre les mots du «Crédit agricole mutuel» sont supprimés.
II. - Le troisième alinéa de l'article 1er et l'article 3 sont abrogés.