Article (Arrêté du 24 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 relatif à la commission administrative paritaire des chargés d'éducation populaire et de jeunesse)
Article (Arrêté du 24 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 relatif à la commission administrative paritaire des chargés d'éducation populaire et de jeunesse)