Article (Arrêté du 23 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1978 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef des services extérieurs)
Art. 2. - A l'article 11 de l'arrêté du 27 janvier 1978 susvisé, les mots:
«par ordre de mérite», sont remplacés par les mots: «par ordre alphabétique».
Commission des affaires étrangères, à dix heures (salle no 216).
Mission commune d'information «Avenir de l'espace rural français», à neuf heures trente et à quinze heures trente (salle no 261).