Article (Circulaire du 6 novembre 1990 relative aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France (présentation des nouvelles dispositions fixées par le décret no 90-437 du 28 mai 1990))
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes
administratives, et le ministre délégué au budget à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat