Article (Arrêté du 15 janvier 1990 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents de service des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire)
Article (Arrêté du 15 janvier 1990 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents de service des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire)