Article (Décret du 9 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre)
Art. 7. - Le budget et la comptabilité du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre sont tenus conformément aux dispositions du décret du 11 août 1983 modifié.
La section d'exploitation du budget général retrace:
a) En dépenses, les charges énumérées à l'article 9 a du décret du 11 août 1983 modifié ainsi que les charges à répartir au titre des services communs à l'ensemble des activités du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre;
b) En recettes, les produits énumérés à l'article 9 b du même décret ainsi que les contributions aux charges communes des activités retracées dans les budgets annexes.
Les présentes dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier suivant la date de publication du présent décret.