Article (Décret du 21 mai 1990 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à créer une usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée Melox, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard))
Les effluents liquides produits par l'installation y seront collectés,
éventuellement traités, contrôlés puis transférés dans une installation autorisée à les recevoir, notamment à la station des effluents de l'établissement Cogéma de Marcoule.