Article (Arrêté du 11 mai 1990 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait du L. tryptophane et des produits contenant du L. tryptophane ajouté)
Art. 3. - Les mesures énumérées aux articles 1e et 2 ne concernent ni les médicaments, ni les catégories suivantes d'aliments destinés à une alimentation particulière:
- aliments de régime pour enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques ou nutritionnels;
- aliments pour nourrissons présentés comme hypoallergéniques;
- préparations diététiques pour l'allaitement des nourrissons;
- mélanges nutritifs pour alimentation liquide spéciale,
ni le tryptophane destiné à être incorporé dans les produits énumérés au présent article.