Article (Arrêté du 19 mars 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes versées par les employeurs à titre de participation aux actions de formation confiées aux écoles nationales supérieures des mines et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)
Art. 2. - Les sommes versées par les employeurs pour participer au financement de la formation professionnelle continue et des premières formations technologiques et professionnelles dispensées par l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès sont rattachées au chapitre 34-97 Centres de responsabilité, Dépenses de matériel et fonctionnement du budget du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, section I, Industrie.