Article (Arrêté du 27 février 1990 portant abrogation de mise en application obligatoire de normes)
Art. 1er. - Les rubriques relatives aux jouets et aux jouets nautiques de l'annexe B de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé sont supprimées à la date de publication du présent arrêté.
Cependant, les jouets et jouets nautiques importés ou fabriqués sur le territoire national avant le 1er janvier 1990 et conformes aux normes relatives aux jouets figurant dans les rubriques de l'annexe B peuvent être commercialisés jusqu'à la date du 31 mars 1991.