Article (Décret no 90-124 du 5 février 1990 portant application de l'article 6 de la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée et relatif aux comités régionaux de l'enseignement agricole)
Art. 8. - Les dépenses afférentes aux frais de déplacement des membres du comité mentionnés aux 1o (c, d et e), 2o (a et b) et 3o (a et b) de l'article 1er ci-dessus sont remboursées dans les conditions fixées par le décret du 7 août 1968 susvisé.