Article (Arrêté du 13 juin 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 9 juin 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Equipements et installations électriques)
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session de 1991.