Articles

Article (Arrêté du 16 janvier 1990 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)

Article (Arrêté du 16 janvier 1990 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 4 mars 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:






......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/1990
......................................................