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Article (Arrêté du 13 mai 1991 portant nomination à la Commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés)

Article (Arrêté du 13 mai 1991 portant nomination à la Commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés)

Membres désignés par la Caisse autonome nationale

de compensation de l'assurance vieillesse artisanale


M. Corcelette (Jean), membre titulaire.
M. Bluzat (Guy), membre suppléant.