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Article (GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret no 90-1107 du 6 décembre 1990 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993)

Article (GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret no 90-1107 du 6 décembre 1990 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993)

Art. 1er. - Pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit:





GRAND'CROIXGRAND OFFICIERCOMMANDEUROFFICIERCHEVALIER





A titre civil



5121738773344




A titre militaire



5121165852230