Article (GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret no 90-1107 du 6 décembre 1990 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993)
Art. 1er. - Pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit:
GRAND'CROIXGRAND OFFICIERCOMMANDEUROFFICIERCHEVALIER
A titre civil
5121738773344
A titre militaire
5121165852230