Article (Arrêté du 7 août 1991 portant création du brevet professionnel de pilote d'installations de production par procédés et organisant sa délivrance par unités de contrôle capitalisables)
Art. 3. - Le brevet professionnel de pilote d'installations de production par procédés est scindé en deux domaines de contrôle correspondant au répertoire des connaissances et des savoir-faire caractéristiques de la qualification professionnelle:
- le domaine professionnel (technologie-mathématiques-sciences);
- le domaine Expression et ouverture sur le monde actuel;
Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs unités de contrôle capitalisables terminales ou intermédiaires dénommées ci-après unités de contrôle:
- le domaine professionnel (technologie-mathématiques-sciences) est constitué de trois unités de contrôle ordonnées et progressives, l'unité de contrôle terminale incluant les deux unités intermédiaires;
- le domaine Expression et ouverture sur le monde actuel est constitué d'une unité de contrôle.
La nomenclature des domaines et des unités de contrôle qu'ils contiennent figure à l'annexe II-1 du présent arrêté.
Le répertoire des connaissances et savoir-faire caractéristiques des unités de contrôle figure:
- en annexe I du présent arrêté, pour ce qui concerne le domaine technologique et professionnel;
- en annexe à l'arrêté du 3 avril 1981 susvisé commun aux brevets professionnels organisés en unités de contrôle capitalisables pour ce qui concerne les autres domaines, à l'exception du domaine Expression et ouverture sur le monde actuel.