Article (Arrêté du 7 août 1991 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux)
Art. 9. - L'examen est organisé de manière à permettre l'évaluation simultanée des compétences du candidat pour la délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle.
Les conditions dans lesquelles les épreuves terminales sont communes au brevet d'études professionnelles et au certificat d'aptitude professionnelle sont définies en annexe II au présent arrêté.