Articles

Article (Arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique de 1re classe de France Télécom)

Article (Arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique de 1re classe de France Télécom)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.