Article (Arrêté du 16 janvier 1991, pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990, relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département de l'Indre)
Art. 5. - Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) au ministère de l'agriculture et de la forêt et le préfet de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.