Article (Décret no 90-1006 du 8 novembre 1990 modifiant les articles R.408, R.409, R.416 et R.430 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Art. 2. - Au 1o du A de l'article R.409 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les termes «coefficient 4» sont remplacés par «coefficient 3».
Le 4o du même article est remplacé par les dispositions suivantes:
«4o Une épreuve facultative comportant la traduction effectuée sans dictionnaire d'un texte rédigé dans une des langues étrangères figurant sur une liste dressée par l'arrêté prévu à l'article R.451 (coefficient 2). La durée de l'épreuve est de deux heures.» (Le reste sans changement.)