Article (Décret du 12 avril 1991 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société de l'autoroute Paris-Normandie pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes)
Autoroute A131
(bretelle de Tancarville)
1D.
Plan de situation.
2D.
Tracé.
3D.
Descriptif des aménagements.
4D.
Sans objet.
5D.
Sans objet.
6D.
Sans objet.
7D.
Sans objet.
8D.
Sans objet.
9D.
Plan de financement.
Instructions applicables aux aménagements complémentaires sur autoroutes en service: annexe Z.
ANNEXE No 9 B
S.A.P.N.