Article (Arrêté du 6 août 1990 portant agrément de personnes ou d'organismes pour effectuer les vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur)
Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés, à l'exclusion du fonctionnement des ascenseurs et monte-charge, des installations électriques et des paratonnerres, pendant la phase d'exploitation est accordé ou renouvelé pour une période de trois ans aux organismes ou personnes énumérés ci-après:
1o A compter du 1e janvier 1990
M. Malburet (Charles), 133, rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt;
M. Henon (Jacques), 7, rue Descartes, 91480 Quincy-sous-Sénart;
M. Renault (Pierre), 1, rue Anatole-France, 77186 Noisiel;
Cabinet Casso-Gaudin, 85, rue de Saussure, 75017 Paris.
2o A compter du 1er avril 1990
M. Bardin (Gérard), 4, square Pierre-et-Marie-Curie, 77100 Meaux.