Article (Arrêté du 6 août 1991 portant création du brevet professionnel Banque)
Art. 2. - La sanction de la formation conduisant à la délivrance du brevet professionnel Banque est organisée sous la forme d'unités de contrôle capitalisables, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 25 avril 1979 susvisé.
La première session d'examen du brevet professionnel Banque aura lieu en 1992.