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Article (Arrêté du 14 mai 1991 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Institut supérieur des métiers)

Article (Arrêté du 14 mai 1991 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Institut supérieur des métiers)

Art. 2. - Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration.
A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents à examiner, lui sont adressées dans les mêmes conditions et à la même date qu'à ses membres. Les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.