Article (Décret no 91-487 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat)
Art. 1er. - Les dispositions du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 21 avril 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions ci-après:
«Les fonctionnaires de ce corps sont répartis entre les spécialités suivantes:
«Routes, bases aériennes;
«Voies navigables, ports maritimes;
«Mécaniciens-électriciens;
«Phares et balises.»