Article (Décret no 91-774 du 7 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France (ensemble une annexe), signé à Paris le 14 novembre 1983 (1))
Article 12
Les enseignants marocains bénéficient des dispositions relatives à la délivrance par le ministère des Relations extérieures de la carte «En mission», qui les place en situation de mission éducative en France.