Article (Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
Lorsque le panneau est placé sur le toit, il doit être perpendiculaire à l'axe longitudinal de symétrie du véhicule et ses dimensions ne doivent pas être inférieures à 40"12 centimètres, ni excéder 50"15 centimètres.
Pour les poids lourds, les panneaux sont placés à l'avant et à l'arrière des véhicules, leur dimension est portée à 100"30 centimètres.
Pour les motocyclettes, la mention «moto-école» doit apparaître nettement visible de l'avant et de l'arrière, soit sur deux panneaux placés sur le véhicule, soit sur un dossard porté par le conducteur et par l'enseignant lorsqu'il est assis derrière.
5o Pour l'enseignement de la conduite sur motocyclette, un dispositif de type homologué permettant une liaison permanente (radio) est obligatoire entre l'enseignant et chaque élève sauf si l'enseignant est assis derrière.
6o Les véhicules à embrayage automatique, dont le P.T.A.C. n'excède pas 3,5 tonnes, servant à l'enseignement doivent répondre aux conditions susvisées, à l'exception de l'obligation du double dispositif de débrayage.