Article (Arrêté du 7 septembre 1990 fixant la composition de la commission de terminologie du sport)
Art. 1er. - La commission de terminologie du sport instituée en application du décret du 11 mars 1986 susvisé est présidée par M. Ferran (Jacques),
conseiller de direction à L'Equipe et a pour membres:
- le représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
- le représentant du ministre de la recherche et de la technologie;
- le représentant du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé de la francophonie;
- le délégué général à la langue française ou son représentant;
- le secrétaire général de l'Agence de coopération culturelle et technique ou son représentant;
- l'ambassadeur du Canada à Paris ou son représentant;
- l'ambassadeur du Luxembourg à Paris ou son représentant;
- le délégué général du Québec ou son représentant;
- le délégué général de la communauté française de Belgique ou son représentant;
- le représentant de l'Association française de normalisation, dans les domaines de compétence de celle-ci;
- le haut fonctionnaire chargé de la terminologie au secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports;
- le représentant du Conseil international de la langue française;
- le directeur des sports au secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports;
- le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique;
- Mme Jullien (Odette), inspecteur général de la jeunesse et des sports;
- le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant;
- les chefs des services des sports des sociétés Télévision française 1,
Antenne 2, France Régions 3, La Cinq S.A., Canal Plus et Métropole TV ou leurs représentants;
- un représentant de TV Sport;
- M. Bouet (Michel), professeur d'université;
- M. Capelovici (Jacques), professeur agrégé;
- M. Comte-Offenbach (Pierre), président du comité Pierre-de-Coubertin;
- Mlle Dechavanne (Nicole), présidente de la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire;
- Mme Gendry (Nicole), chargée de mission au Conseil supérieur de l'audiovisuel;
- M. Henault (Michel), chef des services sportifs de l'Agence France Presse; - M. Mallen (Pierre-Louis), membre correspondant de l'Institut de France;
- M. Marchand (Jacques), président honoraire de l'union syndicale des journalistes sportifs de France;
- M. Parlebas (Pierre), professeur d'université;
- M. Rostini (Pierre), président de l'union des clubs universitaires;
- M. de Somer d'Assenoy (Lucien), inspecteur général honoraire de l'administration de l'éducation nationale;
- M. Talbot (Jean), ancien président de la Fédération nationale des sports universitaires;
Un rapporteur est désigné par le président parmi les membres de la commission.
Le président peut appeler à siéger toute personne présentant l'une des qualifications prévues à l'article 5 du décret du 11 mars 1986 susvisé dont il juge la collaboration nécessaire.