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Article (Décret no 90-869 du 27 septembre 1990 instituant la rémunération de divers services rendus par le ministère chargé de la mer)
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Article (Décret no 90-869 du 27 septembre 1990 instituant la rémunération de divers services rendus par le ministère chargé de la mer)
Art. 2. - Le montant de cette redevance est fixé par décision du ministre chargé de la mer.