Article (Arrêté du 13 août 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre)
Art. 2. - L'extension de l'avenant no 15 précité est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.