Article (Arrêté du 19 janvier 1990 portant classement de communes en zones défavorisées)
Art. 1er. - Les territoires des communes ou parties de communes tels qu'ils figurent à l'annexe I ci-après sont classés en zone défavorisée au titre de l'article 2 du décret no 77-566 du 3 juin 1977 à compter de l'hivernage 1989-1990.