Article (Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de navigation fluviale)
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 25 juillet 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« De plus, pour la délivrance du diplôme, le candidat doit avoir satisfait aux épreuves éliminatoires de natation définies dans l’arrêté du 9 septembre 1959 relatif au certificat d’aptitude professionnelle Bâtelier du Rhin. »