Article (Arrêté du 7 février 1992 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1978 relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées à l'emmagasinage de l'hydrogène ou d'un gaz de l'air)
Art. 1er. - L'arrêté du 13 janvier 1978 susvisé est modifié comme suit:
1. Le titre de l'arrêté devient:
«Arrêté relatif au renouvellement de l'épreuve de bouteilles sans soudure utilisées à l'emmagasinage de gaz comprimés ou liquéfiés.» 2. L'article 1er est complété entre les termes: «dioxyde de carbone» et «lorsqu'elles satisfont», par le texte suivant: «et aux bouteilles en alliage d'aluminium exclusivement utilisées à l'emmagasinage des gaz précités, du dioxyde de carbone ou de l'hémioxyde d'azote».
3. Au point b de l'article 1er, les mots: «dudit arrêté» sont remplacés par: «de l'arrêté du 12 novembre 1962 ou de l'article 33 de l'arrêté du 9 février 1982».