Article (Arrêté du 19 avril 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1990 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur)
(1) Les tableaux cités à l'article 1er peuvent être obtenus au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (bureau de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris.